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Base juridique

Les données techniquement nécessaires sont enregistrées sur la base de l'art. 6, al. 1, let. f RGPD (intérêt légitime à l'exploitation sûre du site) et de l'art. 31 LPD (Suisse).

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Votre consentement est enregistré techniquement avec horodatage et statut choisi (art. 7, al. 1 RGPD). Cette documentation peut être présentée en cas de demande officielle.

Remarque pour les utilisateurs en Suisse

La base juridique du traitement découle en outre de l'art. 45c LTC et de la loi révisée sur la protection des données (LPD), en vigueur depuis le 1er septembre 2023. Le guide du PFPDT (mis à jour en octobre 2025) confirme qu'un consentement actif est également requis en Suisse pour les cookies non nécessaires.

Chatbot du dossier

Si vous utilisez le chatbot, vos questions et la conversation sont transmises à un service d'IA externe (via le Lovable AI Gateway, modèle d'un fournisseur tiers) afin de générer les réponses. Nous n'enregistrons pas les conversations; elles sont supprimées à la fermeture ou au rechargement de la page. Merci de ne saisir aucune donnée personnelle ni information confidentielle. L'utilisation est facultative; la base juridique est votre consentement par l'utilisation active (art. 6, al. 1, let. a RGPD et art. 31 LPD).

Google Search Console et Bing Webmaster Tools

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